Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par LIZINE.

  Adresse du siège social : Cour de l’Usine – BP 105 – La Mare – 97438 Sainte-Marie
  Numéro de téléphone : 0262 61 60 60 (appel non surtaxé)
  Adresse e-mail : info@lizine.com
  Structure juridique : Société par Actions Simplifiée
  Numéro d’inscription au RCS : 822 414 157
  Capital social : 300.000,00 Euros

Nom du Directeur de la publication : Monsieur Eric Wuillai

Notre site internet est hébergé par la société CARI :
  Adresse de l’hébergeur : 52 route de Savannah, 97460 Saint-Paul
  Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0262 787 787

OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles CBo Territoria autorise l’utilisateur à utiliser le présent site internet (le « Site Internet ») et son contenu.
L’accès ou la navigation sur le Site Internet implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CBo Territoria attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet font l’objet de traitements automatisés à des fins de gestion de la relation commerciale et de prospection mis en œuvre par CBo Territoria et ses filliales, qui en sont les seuls destinataires.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Les informations personnelles collectées à partir de ce site internet ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants agissant exclusivement au nom et pour le compte de CBo Territoria dans le cadre de l’exécution d’un contrat de prestation de service. Dans cette hypothèse, CBo Territoria s’assure que son sous-traitant met en œuvre un niveau de sécurité conforme à l’état de l’art en la matière.
Enfin, elles peuvent être communiquées aux autorités locales si une telle communication est prévue dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

SÉCURITÉ
CBo Territoria prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou la divulgation non autorisée de vos données.

VOS DROITS

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité

COOKIES
Lors de la consultation du site internet de CBo Territoria, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies", installés sur votre terminal.
Ce site recourt à des cookies techniques, strictement nécessaires à la navigation sur le site internet et permettant de profiter de toutes ses fonctionnalités.
Le paramétrage de votre navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant d’accepter ou de refuser l’enregistrement de cookies. Il est également possible de supprimer ces cookies a posteriori.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet.
Le Site est la propriété exclusive de CBo Territoria.
À ce titre CBo Territoria est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, et tous les autres éléments composant le site.
CBo Territoria concède à tout internaute un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CBo Territoria est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site Internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Copyright photos :
© Marie-Pierre Serveaux
© Romain Philippon
Crédits illustrations : Cahri

Droits de propriété intellectuelle sur les signes distinctifs
Les signes distinctifs de CBo Territoria et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CBo Territoria est interdite.

HYPERLIENS
CBo Territoria peut afficher sur son Site Internet des liens hypertextes permettant à l’internaute d’accéder à des sites internet appartenant à des tiers.
Il est rappelé que CBo Territoria n’a aucune maîtrise du contenu des sites internet tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes, de sorte que CBo Territoria ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de sites internet appartenant à des tiers.
Par ailleurs, aucun lien hypertexte ne pourra être mis en place vers le Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CBo Territoria.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CBo Territoria se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par CBo Territoria et notamment l’espace de coworking dénommé Lizine. CBo Territoria met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour les prix, les services proposés, les coworkers présents dans l’espace et toutes autres informations.
En aucun cas, CBo Territoria ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment le formulaire de contact ou l’appel téléphonique.

Par ailleurs, CBo Territoria ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur
du fait d’un tiers d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de CBo Territoria et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus auxdites conditions générales d’utilisation.

LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

CREATION DU SITE INTERNET
Conception et réalisation : CARI